Droit Animalier
Maître Rotheval vous accompagne et vous conseille en cas de litiges en matière de droit des animaux sur Mâcon et alentours.
Droit Animalier
Maître Rotheval vous accompagne et vous conseille en cas de litiges en matière de droit des animaux sur Mâcon et alentours.
Droit Animalier
"On n'a pas deux cœurs, l'un pour l'homme, l'autre pour l'animal… On a du cœur ou on n'en a pas." Lamartine
Maître Rotheval vous accompagne et vous conseille également en cas de litiges en matière de droit des animaux (appelé aussi droit animalier ou droit animal) sur Mâcon et alentours.
Les animaux sont désormais reconnus comme des êtres doués de sensibilité dans le Code civil depuis 2015 (loi n°2015-177 du 16 février 2015) et le 1er code de l’animal a été créé en 2019 par la Fondation 30 millions d’amis.
Au cours des dernières années, les questions liées au bien-être animal se sont de plus en plus développées et le nombre de recours en vue de défendre leurs intérêts à augmenter.
La législation en vigueur est en constante évolution et complexe de sorte qu’il est nécessaire de faire appel à un avocat afin de vous éclairer en cas de difficultés.
Maître Rotheval est particulièrement sensible à la question de la protection animale depuis plusieurs années. Adhérente auprès de la SPA, elle a d'ailleurs adopté deux animaux abandonnés.
Le cabinet vous représente dans les procédures liées au bien-être de l’animal que celui-ci soit sauvage, domestique ou d’élevage.
Litiges avec une personne
Vices
cachés
Actes de cruauté
Trouble du voisinage
Sort de l’animal
Maltraitance
Abandon
Droit Animalier
"On n'a pas deux cœurs, l'un pour l'homme, l'autre pour l'animal… On a du cœur ou on n'en a pas." Lamartine
Maître Rotheval vous accompagne et vous conseille également en cas de litiges en matière de droit des animaux (appelé aussi droit animalier ou droit animal) sur Mâcon et alentours.
Les animaux sont désormais reconnus comme des êtres doués de sensibilité dans le Code civil depuis 2015 (loi n°2015-177 du 16 février 2015) et le 1er code de l’animal a été créé en 2019 par la Fondation 30 millions d’amis.
Au cours des dernières années, les questions liées au bien-être animal se sont de plus en plus développées et le nombre de recours en vue de défendre leurs intérêts à augmenter.
La législation en vigueur est en constante évolution et complexe de sorte qu’il est nécessaire de faire appel à un avocat afin de vous éclairer en cas de difficultés.
Maître Rotheval est particulièrement sensible à la question de la protection animale depuis plusieurs années. Adhérente auprès de la SPA, elle a d'ailleurs adopté deux animaux abandonnés.
Le cabinet vous représente dans les procédures liées au bien-être de l’animal que celui-ci soit sauvage, domestique ou d’élevage.
Litiges avec une personne
Vices cachés
Actes de cruauté
Trouble du voisinage
Sort de l’animal
Maltraitance
